J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14839

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Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220312D



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) exercées par M. Paolantoni (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.